Vente d’un immeuble aux Enchères Publiques le 16 Janvier 2025
Documents informatifs complémentaires consultables sur https://avoventes.fr/enchere/immeuble-a-sajnt-flour
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter notre cabinet.
Lundi au jeudi : 9:00 à 12:00 / 15:00 à 18:00
Vendredi : 9:00 - 12:00 / 15:00 à 16:30
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Notre pôle juridique vous accompagne dans l’ensemble des domaines du droit des affaires et vous propose des conseils adaptés à chaque étape de la vie de votre entreprise. Que vous soyez créateur d’entreprise, commerçant ou acteur du secteur industriel, notre équipe intervient avec expertise pour vous assister et vous conseiller dans vos démarches juridiques et fiscales.
Nous vous accompagnons dès la création de votre société, que vous soyez fondateur ou associé, en vous aidant à choisir la structure juridique la plus adaptée et en rédigeant les statuts. Nous intervenons également tout au long de la vie de l’entreprise : gestion courante, restructuration ou cessions d’entreprises. Nous vous guidons également lors des étapes de liquidation, si nécessaire, et veillons à la bonne gouvernance de votre société.
Le droit commercial régit les relations entre les commerçants et les entreprises, ainsi que les actes de commerce. Nous vous conseillons sur les contrats commerciaux, les conditions générales de vente, et vous assistons en cas de litiges commerciaux. Nous veillons à protéger vos intérêts et à sécuriser vos opérations commerciales.
Que vous soyez employeur ou salarié, nous vous assistons dans la gestion des relations de travail. Nous vous aidons dans la rédaction de contrats de travail, la mise en place de procédures de licenciement, la gestion des conflits, ainsi que les négociations collectives. Nous veillons également à la conformité de vos pratiques avec la législation en constante évolution, et défendons vos intérêts en cas de litige.
Notre expertise fiscale vous permet de bénéficier de conseils personnalisés pour optimiser la fiscalité de votre entreprise. Nous vous accompagnons dans la déclaration et la gestion de vos obligations fiscales, et en cas de contrôle fiscal.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, nous vous assistons dans la gestion de vos baux commerciaux. Nous intervenons lors des négociations, rédigeons les clauses contractuelles et vous accompagnons tout au long de la relation locative afin de sécuriser vos engagements et prévenir les risques liés à l’exploitation commerciale.
Protégez vos créations et innovations avec notre accompagnement. Que vous soyez créateur ou utilisateur de droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d’auteur), nous vous conseillons sur les meilleures stratégies pour valoriser et défendre vos droits. Nous intervenons dans le dépôt de vos titres, ainsi que dans la gestion des conflits éventuels.
Notre expertise en droit du sport couvre le conseil et la gestion des contrats (travail, transfert, image, sponsoring), la protection des droits des sportifs (respect de la vie privée, propriété intellectuelle), ainsi que la prévention et résolution des litiges liés aux contrats, aux instances sportives ou à la fiscalité. Nous accompagnons également les acteurs sportifs (joueurs, entraîneurs, clubs) dans les procédures disciplinaires, les arbitrages nationaux et internationaux, ainsi que les dossiers de dopage, garantissant une défense complète devant toutes les instances compétentes.
Nous mettons en place les procédures nécessaires pour le recouvrement rapide et efficace de vos créances. Qu’il s’agisse de procédures amiables ou judiciaires, nous vous accompagnons à chaque étape, y compris en matière de saisies et d’exécutions forcées.
Nous vous accompagnons lors de séparations, qu’il s’agisse d’un couple de concubins, de partenaires de PACS, ou d’un divorce (amiable ou judiciaire). Nous veillons à la protection de vos enfants (autorité parentale, résidence, droit de visite, pension alimentaire) et à la gestion de votre patrimoine (prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial).
Nos services couvrent également les questions de filiation, telles que l’adoption ou la contestation de paternité.
Votre enfant fait face à des difficultés judiciaires ou éducatives ? Nous intervenons pour protéger ses droits devant le Juge des enfants, que ce soit dans un cadre de protection (placement, assistance éducative) ou lors d’une procédure pénale.
Vous êtes agriculteur, propriétaire ou locataire de terres agricoles et vous rencontrez des litiges concernant l’exploitation ou les baux ruraux ? Que vous souhaitiez acheter, vendre, renouveler un bail ou régler un différend de fermage, nous vous accompagnons pour défendre vos droits.
Un problème suite à l’achat d’un bien immobilier ? La maison n’est pas conforme à l’acte de vente ? Vous souhaitez acquérir un bien aux enchères ?
Que vous soyez propriétaire, locataire, acheteur ou vendeur, nous vous accompagnons dans toutes vos affaires immobilières. Nous intervenons aussi bien pour la rédaction et la négociation de vos contrats (baux d’habitation, baux commerciaux) que pour la gestion de copropriété ou les démarches d’urbanisme.
En cas de litige (non-conformité d’un bien, conflit de copropriété, loyers impayés…), nous vous représentons devant les juridictions compétentes pour défendre vos intérêts avec expertise et efficacité.
Les travaux effectués par un professionnel du bâtiment sont mal exécutés ? Vous êtes professionnel du bâtiment et votre responsabilité est engagée ? Garantie décennale, dommage-ouvrage, nous clarifions pour vous un domaine complexe et rigoureux.
Que vous soyez assuré ou représentant d’une compagnie d’assurance, nous intervenons pour résoudre les litiges liés à vos contrats d’assurance (auto, habitation, construction, responsabilité civile…). En cas de refus de garanties, d’indemnisation contestée ou de résiliation abusive, nous vous assistons dans vos démarches amiables ou contentieuses. Si le litige persiste, nous vous représentons devant les tribunaux compétents pour défendre vos intérêts avec efficacité.
Un conflit avec une banque dans l’exécution des contrats de crédits ? Vos comptes bancaires sont saisis (saisie-attribution, saisie des rémunérations, …) ? Au contraire, vous avez des difficultés à obtenir le recouvrement d’une créance et vous souhaitez forcer votre débiteur à vous régler ?
Que vous soyez une banque ou un particulier, nous vous accompagnons dans la gestion des litiges liés aux crédits (consommation, immobilier, professionnel) et aux saisies bancaires. Nous intervenons également dans les procédures de saisies immobilières, en vous assistant pour les mettre en œuvre ou les contester.
Que vous soyez auteur ou victime, nous vous accompagnons dans toutes les situations où la responsabilité civile est engagée. Nous défendons vos droits pour obtenir réparation ou pour vous protéger contre une réclamation. Qu’il s’agisse de dommages corporels, matériels ou immatériels, nous vous assistons dans les démarches amiables ou judiciaires.
Vous êtes propriétaire et votre locataire ne vous règle plus le loyer ? Vous êtes locataire d’un logement indécent ? Votre voisin prétend que votre terrain empiète sur sa propriété ou au contraire, il ne respecte pas les limites de sa propriété ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire, nous vous assistons dans la gestion des litiges liés aux différends concernant les baux. Nous intervenons également en cas de conflits de voisinage, d’empiètement sur votre terrain ou de contestation des limites de propriété, pour défendre vos droits et trouver des solutions efficaces afin de préserver vos intérêts.
La succession d’un proche crée des tensions au sein de la famille ? Comment gérer la transmission des biens après un décès tout en évitant les conflits ? Que vous soyez héritier ou contestataire, nous vous assistons dans toutes les démarches liées aux successions, qu’il s’agisse de conseils pour organiser la transmission des biens ou représenter vos intérêts en cas de litige. Nous veillons à protéger vos droits tout en favorisant des solutions équitables et sereines.
Vous avez un litige avec une administration, l’État ou une collectivité territoriale ? Comment contester une décision publique ou défendre vos droits face à l’administration ? Nous vous représentons dans vos démarches contre les organismes publics.
Vous avez été victime d’un accident ou d’une erreur médicale et souhaitez obtenir réparation ? Vous êtes mis en cause pour un préjudice corporel ? Nous vous assistons, que vous soyez demandeur ou défendeur, pour être indemnisé ou pour contester la responsabilité engagée.
L’avocat assure la défense des victimes et des auteurs présumés devant les juridictions répressives à la suite d’une infraction pénale ou d’une infraction routière.